1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles, commerciales ou autres réalisées sur le site en ligne https://www.annekcreation.com/, pour des produits proposés par la société Anne K Creation exploitant la boutique en ligne, ci-après désignée par "nous", "nos", "notre" ou " le Vendeur ",
et toute personne, ci-après désignée par "vous", "vos", "votre" ou " l'Acheteur ", visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet, qui accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
Le Site est exploité par la société:
- Anne K Creation (SASU)
- Siège social : 8 villa Ève Hubert 93260 Les Lilas - France
- SIREN : 937 955 805
- Code APE : 3213Z
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Email : contact@annekcreation.com
- Responsable de la publication : Anne Kerinvel
3. Produits
- Les bijoux fantaisie proposés sont des créations artisanales. Chaque bijou est imaginé et assemblé à la main dans notre atelier, il est unique ou réalisé en petite série.
- Les descriptions et photos présentes sur le site sont non contractuelles et sont données à titre indicatif. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer l'exactitude des informations du site, il peut exister des différences entre la représentation des produits et leur apparence réelle (notamment en raison de la luminosité, de la résolution d'écran, etc.) et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, sans que nous en soyons tenus pour responsables.
- Il est possible que certains produits ne soient disponibles que sur le site internet.
- Il se peut que les quantités de ces produits soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de Retour.
4. Commandes
- Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site https://www.annekcreation.com/.
- Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement ou d’informations erronées fournies par l’Acheteur.
5. Tarifs et Paiement
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et comprennent la TVA non applicable, conformément à l'article 923 B du Code Général des Impôts.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
- Les frais de livraison sont calculés séparément et ajoutés au prix de la commande avant validation, en fonction du mode de livraison choisi par l'Utilisateur.
- Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés et cryptés (carte bancaire, PayPal).
- Carte bancaire : paiement sécurisé via le service Stripe, garantissant la sécurité des transactions.
- PayPal : système de paiement sécurisé via compte PayPal.
- Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande. En cas de nos paiement, la commande sera annulée.
- Les produits seront expédiés entre 2 et 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
6. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
- Modes de livraison proposés :
- Livraison par lettre suivie : Livraison estimée sous 3 jours ouvrés après l’expédition.
- Livraison par Colissimo : Livraison estimée sous 2 jours ouvrés après l’expédition.
- Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions des transporteurs et de la destination.
- En cas de non-réception dans un délai de 30 jours après la commande, l’Acheteur peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement.
- Pour les commandes internationales, l’Acheteur est responsable des éventuels droits de douane ou taxes locales.
7. Allergies
La responsabilité contractuelle ou la responsabilité délictuelle de la société Anne K Creation ne pourront pas être engagées en cas d'allergies ou de réactions suite aux contacts avec des produits vendus par la société Anne K Creation.
8. Droits de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur article L.121-21 du code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
- Conditions d’exercice : L’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision par écrit via notre formulaire de contact ou à l'adresse suivante: contact@annekcreation.com . Nous vous indiquerons ensuite la marche à suivre, si votre retour est accepté.
- Retour des produits : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, non portés, et dans leur emballage initial. Tout dommage subi par le(s) produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
- Frais de retour : Les retours doivent être faits en lettre suivi et sont à la charge de l’Acheteur.
- Remboursement : Sous 14 jours suivant la réception des produits retournés, minoré des frais de port engagés pour l'envoi de la commande par le Vendeur.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas :
- Les bijoux ou produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés.
- Les bijoux ou produits bénéficiant de soldes, de tarifs vide-atelier ou de catégorie second-choix.
9. Politique de retour
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours après réception pour organiser un retour ou un échange.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :
- Le traitement et l’expédition des commandes ;
- L’envoi de newsletters ou d’offres commerciales, sous réserve d’un consentement explicite de l’Acheteur.
L’Acheteur peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@annekcreation.com.
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
11. Evolution des CGV
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
- La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de consulter les CGV avant chaque achat. Un lien vers les CGV est accessible en permanence sur le site internet.
12. Indisponibilité des produits et gestion des commandes
Anne K Creation se réserve le droit de refuser toute commande passée via la boutique en ligne. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par client, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées via :
- un même compte client,
- une même carte de crédit, et/ou
- des commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies (adresse e-mail, adresse de facturation ou numéro de téléphone) au moment de la commande.
13. Problème de livraison dû au transporteur
Anne K Creation expédie ses commandes via des transporteurs tiers fiables. Toutefois, il se peut qu’un retard, une erreur de livraison ou une perte de colis survienne indépendamment de notre volonté.
Anne K Creation et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Anne K Creation ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces incidents imputables au transporteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date estimée indiquée dans le mail d’expédition, l’Acheteur est invité à contacter Anne K Creation à l’adresse suivante : contact@annekcreation.com. Nous nous engageons à assister l’Acheteur dans ses démarches auprès du transporteur pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.
14. Garanties légales et responsabilités
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité valable 2 ans à compter de la délivrance du produit. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou de conformité existant lors de l’achat, notamment :
- Un produit ne correspondant pas à sa description ;
- Un défaut empêchant l’utilisation normale prévue pour ce type de bijou.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’Acheteur bénéficie également d’une garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant fortement sa valeur. Cette garantie peut être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché.
Exclusions des garanties :
- Défauts causés par une utilisation inappropriée ou non conforme (produits abrasifs, eau salée, produits ménagers, etc.).
- Usure normale (ternissement, dépôt d’impuretés, patine naturelle liée au temps ou à l’usage).
- Réajustements ou modifications effectués après l’achat.
Conditions de mise en œuvre des garanties :
Pour toute demande relative aux garanties légales, l’Acheteur doit contacter Anne K Creation par écrit à l’adresse suivante : contact@annekcreation.com. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat datant de moins de 2 ans.
15. Litiges et droit applicable
- Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site https://www.annekcreation.com/.
- Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement ou d’informations erronées fournies par l’Acheteur.
16. Contact
- Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter Anne K Creation à l’adresse suivante : contact@annekcreation.com.